Crédit renouvelable : comment sont protégés les emprunteurs ?

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Crédit renouvelable : comment sont protégés les emprunteurs ?

Le crédit renouvelable est bien souvent pointé du doigt dans les affaires d’endettement. C’est pourquoi le gouvernement intensifie la protection des emprunteurs pour éviter que ce genre de situation ne se produise.

Loi de 2010 sur le crédit à la consommation

Cette loi vise avant tout à protéger les consommateurs avec des obligations imposées pour les organismes financiers.

  • Allongement du délai de rétractation : lors de la souscription d’un crédit renouvelable, vous aviez jusque-là 7 jours pour vous rétracter. Depuis 2010, ce délai est porté à 14 jours soit 2 semaines pour valider ou non votre choix.
  • Obligation de fournir des justificatifs pour toute demande de crédit renouvelable d’un montant supérieur à 3 000€. Ceci dans le but de vérifier la solvabilité de l’emprunteur pour ne pas le mettre en difficulté par la suite.
  • Encadrement des cadeaux faits par les organismes financiers à la souscription d’un crédit renouvelable. Certains organismes vous proposent de vous offrir une certaine somme d’argent si vous souscrivez un crédit renouvelable chez eux. Cette somme est limitée à 80€ depuis 2010 mais elle pouvait aller bien au-delà avant.

Loi de 2014 relative à la consommation

En 2014, le gouvernement a souhaité aller plus loin en renforçant la loi de 2010. D’autres mesures ont donc été prises.

  • Obligation de proposer un crédit amortissable pour celles et ceux qui font la demande d’un crédit renouvelable de plus de 1 000€. Avec cette obligation, l’emprunteur peut étudier une offre alternative et faire ainsi son choix en tout connaissance de cause.
  • Suspension automatique du contrat si aucune utilisation du crédit renouvelable n’a été faite depuis 1 an. Par la suite, ce contrat sera tout simplement résilié si l’emprunteur ne fait pas de demande contraire.
  • Informations plus claires sur l’assurance obligatoire. L’emprunteur est libre de s’assurer où il le souhaite mais avant 2014, cette mention n’était pas toujours énoncée de manière distincte.

Il ne s’agit pas à travers ces différentes lois de freiner les consommateurs dans leurs projets mais plutôt de les protéger pour que les projets établis ne se transforment pas en cauchemars. Pour en savoir plus sur les lois qui vous protègent à la souscription d’un crédit.