Convention AERAS : nouvelle extension du droit à l’oubli

dans Crédit
Convention AERAS : nouvelle extension du droit à l’oubli

La convention AERAS permet aux personnes ayant un risque aggravé de santé de pouvoir se faire assurer plus facilement lors d’une demande de crédit. Cette convention comprend un droit à l’oubli dont un extension a été actée en 2020.

Qu’est-ce que le convention AERAS ?

Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, tel est le but de la convention AERAS. Lorsque vous souhaitez faire un crédit, il vous sera demandé d’avoir recours à une assurance emprunteur. A cette occasion, les différents emprunteurs doivent remplir un questionnaire de santé. Il peut arriver que certaines personnes aient un risque aggravé de santé. C’est le cas par exemple des personnes ayant eu une maladie grave dans le passé tel qu’un cancer. Les assureurs pourraient vouloir refuser d’assurer cette personne qui présente selon eux trop de risques. Ce refus pourrait bloquer de nombreuses personnes dans leur projets. C’est à ce moment-là que la convention AERAS intervient.

Elle a été signée en 2006 avec les différents acteurs du secteur et a été révisée de nombreuses fois. Elle comprend notamment un droit à l’oubli depuis 2015. Ce droit à l’oubli permet aux personnes ayant besoin d’une assurance emprunteur de ne pas déclarer certaines maladies graves qu’ils ont pu avoir par le passé. L’accès à une assurance est donc facilité.

Que concerne l’extension du droit à l’oubli de 2020 ?

L’extension du droit à l’oubli valable dès le 1er septembre 2020 porte sur les cancers pédiatriques. Le changement porte sur 2 points principaux qui sont l’âge de l’emprunteur (qui passe de 18 à 21 ans) ainsi que la durée depuis laquelle les traitements anti-cancéreux ont été achevés (ils passent de 10 à 5 ans). Autrement dit, depuis septembre 2020, un jeune de moins de 21 ans ayant eu un cancer dont les traitements se sont terminés depuis plus de 5 ans, au moment de la demande d’assurance, ne sont pas tenus de déclarer cette pathologie dans leur questionnaire de santé.

C’est une grande avancée qu’il faut souligner car les plus jeunes étaient souvent pénalisés à tort. En effet, l’Etat via la convention AERAS a souhaité tenir compte des avancées médicales concernant les cancers pédiatriques (traitements plus évolués et efficaces, moins de récidives qu’avant, etc…).